Ce billet a été posté le 10 janvier 2010 à 22:20 et est classé dans Energie, Environnement, Politique. Vous pouvez suivre les réponses à ce billet par le flux RSS 2.0. Both comments and pings are currently closed.
Taxe carbone : que faire ?
Le rejet par le conseil Constitutionnel du projet de taxe carbone est un échec pour le gouvernement. On nous annonce un nouveau projet pour le mois de Juillet. quelques rappels.
La taxe carbone est destinée à lutter contre le changement climatique. Ce changement climatique se traduit par une augmentation des températures et une aggravation des phénomènes type tempête, ouragan etc… Il serait la conséquence, pour la majorité des experts, d’une augmentation de la concentration en gaz carbonique dans l’atmosphère. Les émissions de gaz carbonique sont dues à l’agriculture, à la déforestation et à l’utilisation des énergies fossiles : en brûlant, le pétrole, le gaz et le charbon émettent du CO2. Pour réduire le changement climatique, il faut « réduire l’effet de serre », donc réduire les émissions de CO2.
Deux possibiltés s’offrent aux gouvernants : instaurer une taxe sur les émissions de CO2 ou instaurer des plafonds d’émissions. Depuis plusieurs années un système de plafonds d’émissions a été mis en place en Europe. Toutes les grandes activités émettrices de CO2 (industries par exemple) sont soumises à des « quotas ». Si une usine risque de dépasser le quota alloué, l’entreprise peut soit investir dans des installations techniques pour réduire ses émissions – si c’est possible – soit acheter sur un marché des « droits d’émission » vendus par d’autres entreprises.
Cependant certains secteurs d’activité ne peuvent être soumis à ce système tout simplement parce qu’il est impraticable. Ainsi le secteur automobile. Désormais les véhicules doivent afficher leurs émissions de CO2 et le système de bonus/malus pénalise les véhicules qui émettent le plus de CO2 danc les plus gros consommateurs de carburants. La taxe carbone , en augmentant le prix des carburants, est un pas supplémentaire pour inciter les automobilistes à réduire leur consommation.
Pour limiter l’impact de cette taxe sur les activités de type transport de marchandises, pêche … le gouvernement avait fini par exempter nombre de consommateurs de cette taxe. En outre, nous venons de l’indiquer, l’essentiel des activités industrielles échappaient à toute taxation puisqu’elles disposaient de quotas d’émissions gratuits.
Ce sont ces exemptions qui ont été sanctionnées par le Conseil Constitutionnel qui a rejeté la taxe. Le gouvernement promet – imprudemment – de mettre en place cette taxe modifiée en Juillet.
Il faut à mon sens réfléchir à :
– une meilleure « cohabitation » du marché des émissions et de la taxe car le marché des émissions est un moyen très efficace de réduire les émissions.
– un niveau suffisant de la taxe carbone pour qu’elle soit vraiment dissuasive.